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Conditions Générales de vente
Règles applicables aux ventes de l’Atelier floral rose & marguerite
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre le client et rose & marguerite, entreprise individuelle, sise 5 chemin de l’Angelique, 11170 Montolieu.
L’entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises de Carcassonne, sous le numéro SIREN 820 837 672.
Ces conditions de vente sont conclues, entre la personne morale de l’entreprise, Mme Paolpi Charlène et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://roseetmarguerite.fr , dénommée ci-après « le Client ».
OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Mme Paolpi Charlène et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://roseetmarguerite.fr, pour le consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://roseetmarguerite.fr .
Les compositions florales sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque bouquet ou composition est accompagné d’un descriptif établi par roseetmarguerite.fr.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu du fait aléatoire des saisons et des arrivages horticoles.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
rose & marguerite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
COMMANDES
Le client passe commande sur le site Internet https:roseetmarguerite.fr . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
rose & marguerite se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par rose & marguerite .
rose & marguerite se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
rose & marguerite s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de rose & marguerite ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de rose & marguerite dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.